Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site internet www.mohairducoteau.fr est exploité par :
Mohair du Coteau
1 route de Donnet
19150 Laguenne-sur-Avalouze – France
SIRET : 809 718 208 00014
TVA intracommunautaire : FR29 809718208
Téléphone : 07 70 89 00 33
E-mail : mohairducoteau@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.mohairducoteau.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont notamment :
• vêtements en mohair ;
• fils et pelotes de mohair ;
• chaussettes et accessoires ;
• plaids, couvertures et autres articles textiles ;
• cadeaux et produits artisanaux ;
• tout autre produit présenté sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits artisanaux étant fabriqués à partir de fibres naturelles, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister.

Article 4 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors :
• accepter un nouveau délai ;
• choisir un produit équivalent ;
• demander l’annulation et le remboursement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités.
La commande devient définitive après :
• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de non-paiement.

Article 7 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés sur le site, notamment :
• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• chèque (si proposé lors de la commande).
La commande est préparée après validation du paiement ou, le cas échéant, après encaissement effectif du chèque.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En règle générale, l’expédition intervient sous quelques jours ouvrés, sauf pour les produits fabriqués ou réalisés à la demande, dont le délai peut être plus long.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie devra être signalée rapidement au transporteur puis au vendeur.

Article 9 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Lorsque le site prévoit une offre de livraison gratuite à partir d’un certain montant d’achat ou pour certaines opérations commerciales, celle-ci est appliquée automatiquement selon les conditions affichées sur le site.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
• neuf ;
• non porté ;
• non lavé ;
• dans son emballage d’origine ;
• accompagné de tous ses accessoires.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• aux articles personnalisés ;
• aux produits réalisés sur mesure.

Article 12 – Garanties légales

Le vendeur est tenu :
• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’une usure normale ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’un cas de force majeure.

Article 14 – Entretien des produits

Les produits en mohair nécessitent un entretien adapté.
Le client est invité à respecter les conseils d’entretien fournis sur les étiquettes ou sur le site internet.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant d’un entretien non conforme.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
• le traitement des commandes ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• le service après-vente ;
• les obligations légales.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
mohairducoteau@gmail.com

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur simple demande ou dès leur désignation par le vendeur.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Article 19 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande sur le site mohairducoteau.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À adresser à :

Mohair du Coteau

1 route de Donnet

19150 Laguenne-sur-Avalouze

E-mail : mohairducoteau@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
• Commande n° :
• Date de commande :
• Date de réception :
• Nom :
• Adresse :
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
• Date :